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Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 174c8688-d1f2-4e9f-9106-2441f61bfaa9
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035276255/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035276255/article-1/versions/174c8688-d1f2-4e9f-9106-2441f61bfaa9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 12, Sct. Section 1 : Aptitude physique, Sct. Sous-section 1 : Exigences médicales générales, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 16 quater, Art. 16 quinquies, Sct. Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique, Art. 16 sexies, Sct. Section 2 : Aptitude psychologique, Art. 16 septies, Art. 16 octies, Art. 16 nonies, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 25, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII




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