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  3. Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
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Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe

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27 juillet 2017

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Version
Mise à jour en retard — bc055a74-8527-4a90-b01b-e0d9b651c018
Début de validité
27 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035280380/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035280380/article-annexe/versions/bc055a74-8527-4a90-b01b-e0d9b651c018/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section
      1. Article Annexe
    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section

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    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section

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    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section
      1. Article Annexe
    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section

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    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section

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    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1ère classe

2ème classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 1948 Version Annexe — MODIFIE
  2. 13 janvier 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2015 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 26 novembre 2015 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 27 juillet 2017 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 décembre 2025 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53
Identifiant de l’import Jurisfac
6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Archive
LEGI_20251211-214107.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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