Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c983203-98d8-4a8a-a870-527e80300eec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035275943/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035275943/article-4/versions/5c983203-98d8-4a8a-a870-527e80300eec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe