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Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques - Article 1

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Mise à jour en retard — bc3e2e03-5ffe-4fc1-affb-a098676b9d4c
Début de validité
4 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035302076/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035302076/article-1/versions/bc3e2e03-5ffe-4fc1-affb-a098676b9d4c/
Sommaire du texte


La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :


DIRECTION
NATURE DE L'EMPLOI

Direction des vérifications nationales et internationales
Emplois des brigades de vérification

Direction nationale des vérifications de situations fiscales
Emplois des brigades de contrôle des revenus
Emplois des brigades patrimoniales
Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives

Direction nationale d'enquêtes fiscales
Emplois des brigades d'intervention rapide
Emplois de la brigade des affaires de police fiscale

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Emplois des brigades de vérification

Direction des impôts des non-résidents
Emplois des brigades de contrôle fiscal externe

Direction des grandes entreprises
Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Emplois des brigades de vérification

Directions départementales des finances publiques :
-de l'Essonne ;
-des Hauts-de-Seine ;
-de Seine-Saint-Denis ;
-du Val-de-Marne ;
-du Val-d'Oise ;
-des Yvelines ;
-de Seine-et-Marne.
Emplois des brigades de vérification


II.-Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :


DIRECTION ET SERVICE
NATURE DE L'EMPLOI

Directions régionales ou départementales des finances publiques
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Directions des finances publiques
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Service des retraites de l'Etat
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des grandes entreprises
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des impôts des non-résidents
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des créances spéciales du Trésor
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Notes


Historique

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  1. Version 1 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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