Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e2cb47-3872-4069-a159-59a8c90b9455
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035360547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035360547/article-2/versions/e7e2cb47-3872-4069-a159-59a8c90b9455/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 6, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro