Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50559ece-39e3-4b46-81f0-b0acd1b601e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035367779/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035367779/article-1/versions/50559ece-39e3-4b46-81f0-b0acd1b601e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 21, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 283 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 283-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 284 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1226 du 2 août 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 283
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 283-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 284