Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d83cbceb-7ae1-4a35-86ec-2ce38d374796
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035367781/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035367781/article-2/versions/d83cbceb-7ae1-4a35-86ec-2ce38d374796/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005Art. 10, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 24 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1226 du 2 août 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24