Code du sport - Article R232-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 344c88f9-1b3e-4256-b2ff-f370a6739ecf
- Début de validité
- 6 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035377623/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035377623/article-r232-14/versions/344c88f9-1b3e-4256-b2ff-f370a6739ecf/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1235 du 3 août 2017 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3