Jurisfac

Code du sport - Article R232-16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 7da0e771-0bb3-4165-8739-9bb5d9753ad3
Début de validité
25 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048665285/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048665285/article-r232-16/versions/7da0e771-0bb3-4165-8739-9bb5d9753ad3/
Sommaire du texte

Le président de l'agence est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner le secrétaire général comme ordonnateur secondaire.

Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° de l'article R. 232-10 du présent code et par les articles 2044 à 2052 du code civil.

Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, il a qualité pour :

1° Décider des placements ;

2° Passer au nom de l'agence les conventions et marchés ;

3° Recruter le personnel et fixer les rémunérations et les indemnités ;

4° Tenir la comptabilité des engagements.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R232-16 — MODIFIE
  2. Version R232-16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R232-16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle