Titre IV : DISPOSITIONS FINALES - Article 11
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- Version
- Mise à jour en retard — a40574ad-5f4f-4455-ac1d-9513a9deb026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035392736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035392736/article-11/versions/a40574ad-5f4f-4455-ac1d-9513a9deb026/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATI... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 5-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1