Code rural et de la pêche maritime - Article D212-78
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 071fa93b-114c-404c-860f-f225816c7557
- Début de validité
- 10 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035415578/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035415578/article-d212-78/versions/071fa93b-114c-404c-860f-f225816c7557/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural - art. R212-13 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Code des transports - art. L1432-12 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article L1432-12