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  3. Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 12

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 1702308e-878d-4e15-8bef-2fa98633d942
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035390313/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035390313/article-12/versions/1702308e-878d-4e15-8bef-2fa98633d942/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte






A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-51, Art. R214-82, Art. R214-83, Art. R214-112, Art. R215-4, Art. R215-6, Art. R215-9, Art. R215-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-4-1, Art. R211-4-2, Art. R211-16, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-15, Art. D212-18, Art. D212-19, Art. D212-26, Art. D212-35, Art. D212-47, Art. D212-55, Art. D212-50-1, Art. R212-72, Art. D212-75, Art. D212-78, Art. R213-1, Art. R213-7, Sct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique, Sct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques, Art. D214-8, Art. D214-15, Art. D214-11, Art. D214-19, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30-3, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-48-1, Art. R214-37

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

97 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-48-1 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R211-4-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R211-4-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-37 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public... (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : La préservation du patrimoine ... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : La protection du patrimoine gé... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D211-3-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-18 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-19 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-26 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-35 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-47 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-1 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-55 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-75 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D212-78 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D214-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D214-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D214-19 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D214-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R211-16 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R211-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-14 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-14-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-72 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R213-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R213-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-112 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-28 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-29 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-30-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-51 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-82 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-83 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-11 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-4 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-6 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 8
  • CITATION Code rural
  • CITATION Code des transports - art. L1432-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R273-5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-14-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-72

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1432-12
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
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