Code rural et de la pêche maritime - Article R224-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68dbf871-8d46-4152-8fa6-87e2ecc656bf
- Début de validité
- 10 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035416128/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035416128/article-r224-5/versions/68dbf871-8d46-4152-8fa6-87e2ecc656bf/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la chasse déterminent, par un arrêté conjoint, les départements et les conditions dans lesquels il est procédé au contrôle et à la gestion des populations d'animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage.
Le préfet précise par arrêté les conditions de mise en oeuvre des opérations et habilite, le cas échéant, les personnes chargées de leur exécution.
Historique
Évolution juridique
- Version R*224-5 — MODIFIE
- Version R*224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*224-5 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R*224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R224-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R224-5 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R224-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-571 du 14 mars 1986 - art. 6 (M)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-18 (T)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R*224-5 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 6 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R224-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13