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  3. Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
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Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 13

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Mise à jour en retard — 61621235-c89a-4eb6-a452-2b1ed8a2fba8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035390315/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035390315/article-13/versions/61621235-c89a-4eb6-a452-2b1ed8a2fba8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-80, Art. R223-39


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-16, Art. R228-13, Art. R228-12, Art. R228-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-13, Art. R228-12




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-13, Art. R223-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-1, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-5, Art. R224-6, Art. R224-7, Sct. Sous-section 1 : La rage., Art. R226-14, Art. R226-15, Art. D227-1, Sct. Section 1 : Pharmacovigilance., Sct. Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique., Art. R227-2, Art. R228-6, Art. R228-9, Art. R228-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-40, Art. R223-41, Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Art. R223-54


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R222-6, Art. R222-8, Art. D223-22-2, Art. D223-22-7, Art. D223-22-9, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-23, Art. D223-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-114, Art. R223-54, Art. R223-112, Art. R223-53, Art. R223-111, Art. R223-52, Art. R223-110, Art. R223-51, Art. R223-109, Art. R223-50, Art. R223-108, Art. R223-49, Art. R223-107, Art. R223-48, Art. R223-106, Art. R223-47, Art. R223-105, Art. R223-46, Art. R223-104, Art. R223-45, Art. R223-103, Art. R223-44, Art. R223-102, Art. R223-43, Art. R223-101, Art. R223-42, Art. R223-100, Art. R223-41, Art. R223-99, Art. R223-40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-20, Art. R224-7, Art. R224-19, Art. R224-6, Art. R224-18, Art. R224-5, Art. R224-17, Art. R224-4, Art. R224-13, Art. R224-3, Art. R224-2, Art. R224-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-40, Art. R223-38

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

161 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Pharmacovigilance. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et ... (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : La rage. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-13 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-14 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R227-2 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions communes (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions particulières à la lut... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bo... (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-12 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-13 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-2 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-7 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-9 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-23 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-24 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D227-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R222-6 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R222-8 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-38 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-39 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-40 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-41 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-42 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-43 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-44 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-45 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-46 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-47 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-48 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-49 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-50 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-51 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-52 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-53 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R223-54 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-2 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R224-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R226-14 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R226-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R228-10 (M)

Citations

  • CITATION Code rural
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
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