Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - Article 31

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Version: Mise à jour en retard — ddf87557-6086-4144-bcc5-579ef5b9ed86
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035419767/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035419767/article-31/versions/ddf87557-6086-4144-bcc5-579ef5b9ed86/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
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Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
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Chapitre IV : Dispositions diverses
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R411-31

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