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Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - Article 33

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f135c1f0-9352-48d3-b1d9-f0f974b5c6d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035419771/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035419771/article-33/versions/f135c1f0-9352-48d3-b1d9-f0f974b5c6d5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
    7. Article 32
    8. Article 33
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
    7. Article 32
    8. Article 33
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R414-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la route. - art. R414-3-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R414-3-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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