Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12e8b15c-e827-415c-bb0d-981446b41c90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035420184/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035420184/article-5/versions/12e8b15c-e827-415c-bb0d-981446b41c90/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-195 du 27 février 1990Art. 36, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement, Sct. Section 1 : Professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier grade., Art. 11, Sct. Section 2 : Professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle., Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Sct. CHAPITRE III : Position de non-activité et détachement., Art. 21, Art. 21-1, Sct. CHAPITRE IV : Notation, avancement, mutation et reclassement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE V : Obligations de service., Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Sct. Section 1 : Dispositions particulières., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade., Art. 39, Sct. Section 4 : Obligations de service., Art. 40, Art. 41, Sct. Section 5 : Reclassement., Art. 42, Art. 43
Sources créatrices et modificatrices
129 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - CHAPITRE II : Recrutement (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - CHAPITRE III : Position de non-activité et déta... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - CHAPITRE IV : Notation, avancement, mutation et... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - CHAPITRE V : Obligations de service. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 1 : Dispositions particulières. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 1 : Professeurs des écoles de rééducati... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 2 : Professeurs des écoles de rééducati... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 2 : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 3 : Cycle préparatoire aux concours d'a... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 3 : Hors-classe du deuxième grade. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 4 : Obligations de service. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - Section 5 : Reclassement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 21-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 26-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 30-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 35 (VT)