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Code du sport - Article R331-8

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Version
Mise à jour en retard — 8ab91239-3ad9-4829-826c-0862a87fef9f
Début de validité
14 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035432316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035432316/article-r331-8/versions/8ab91239-3ad9-4829-826c-0862a87fef9f/
Sommaire du texte

L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.

Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de déclaration.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 3 (Ab)

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