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Mise à jour en retard — e8ca98b5-eb3c-4ae5-87ff-811fc477c71e
Début de validité
1 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024587344/2011-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024587344/article-3/versions/e8ca98b5-eb3c-4ae5-87ff-811fc477c71e/
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I. ― Les montants annuels de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
(en euros)

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

 180

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers du groupe IV

 180

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII

 240

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C

 420


II. ― Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
maximum
(en euros)

Ouvriers des groupes IV, V, VI et VII

 960

Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C

 1 260

Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C

 1 260


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