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Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 3

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Mise à jour en retard — c91ddf3a-0424-42e6-abb3-12fdcbf91dc0
Début de validité
24 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035449669/2017-08-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035449669/article-3/versions/c91ddf3a-0424-42e6-abb3-12fdcbf91dc0/
Sommaire du texte

I. - Les montants annuels de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MENSUELS

(en euros)

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
175
A compter

du 1er janvier 2018

194

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
175
A compter

du 1er janvier 2018
A compter

du 1er janvier 2019

195
215

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII
180
200
220

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C
195
215
235

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
maximum
(en euros)

Ouvriers des groupes IV, V, VI et VII

 960

Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C

 1 260

Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C

 1 260

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