Arrêté du 27 juillet 2017 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07570579-bcc7-4d95-be96-da3689e26aba
- Début de validité
- 26 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035454793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035454793/article-4/versions/07570579-bcc7-4d95-be96-da3689e26aba/
Sommaire du texte
Texte
L'ENPJJ établira à l'issue de l'ensemble du parcours de formation une attestation de formation qui sera versée au dossier administratif de l'agent. Cette attestation reprendra l'ensemble des objectifs de formation en lien avec les différentes modalités de formation définies dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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