Arrêté du 27 juillet 2017 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5