Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bd254e2-cbc4-4883-ae9d-1a1aeba7d269
- Début de validité
- 26 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035455191/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035455191/article-2/versions/1bd254e2-cbc4-4883-ae9d-1a1aeba7d269/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1300 du 23 août 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1