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  3. Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses
  4. Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques
  5. Article 4

Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — dc8e544b-de57-4edf-8c9d-4d195a4c60f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035458552/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035458552/article-4/versions/dc8e544b-de57-4edf-8c9d-4d195a4c60f0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie ou de pronostics sportifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie ou de pronostics sportifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 12

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 12 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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