Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69535433-fe9c-4951-a7ac-b4e35ee2e27f
- Début de validité
- 28 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035461195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035461195/article-1/versions/69535433-fe9c-4951-a7ac-b4e35ee2e27f/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015