Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 88aea9b2-a242-40aa-ac52-4bd016e1b524
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000035461187/2026-11-01#LEGISCTA000035461194
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Sommaire du texte

Articles et annexes

I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Art. null

II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.

Historique

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Évolution juridique

28 août 2017 Version — VIGUEUR

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