Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11c28f97-5e21-485e-a4da-13595bb81b41
- Début de validité
- 28 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035461199/2026-10-27
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015Art. null
II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-780 du 7 juillet 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-21
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L718-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L718-12