Code rural et de la pêche maritime - Article R717-26-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 051a7f60-240f-42b8-baef-0d2bc4a98959
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035478941/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035478941/article-r717-26-10/versions/051a7f60-240f-42b8-baef-0d2bc4a98959/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2