Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-1, Art. R717-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-2, Art. R717-26-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-14-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-16-1, Art. R717-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-20-1, Art. R717-20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-19, Art. R717-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-4, Art. R717-26-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-9, Art. R717-26-10