Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98270ac-6d84-4875-97d3-fd965d6535f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035485265/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035485265/article-2/versions/b98270ac-6d84-4875-97d3-fd965d6535f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe IV (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV