Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0461c6f9-7baa-4e8f-9915-02c2f1329eb3
Début de validité: 2 septembre 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035485273/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035485273/article-7/versions/0461c6f9-7baa-4e8f-9915-02c2f1329eb3/

Sommaire du texte

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.