Code rural et de la pêche maritime - Article R717-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 299837e2-a439-4593-8b3a-f970efb307dd
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492032/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492032/article-r717-23/versions/299837e2-a439-4593-8b3a-f970efb307dd/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail et à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail pour l'exercice de leurs missions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 36-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2