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Code rural et de la pêche maritime - Article R717-25

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Version
Mise à jour en retard — c882b658-c253-4248-a185-bed2f3a7935a
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492048/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492048/article-r717-25/versions/c882b658-c253-4248-a185-bed2f3a7935a/
Sommaire du texte

Les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L. 4624-7 du code du travail peuvent faire l'objet d'une contestation dans les conditions fixées aux articles R. 4624-45 à R. 4624-45-2 du même code.

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