Code rural et de la pêche maritime - Article R717-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af91bb40-8a60-4a3a-b874-3fc6842de96a
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492076/article-r717-26/versions/af91bb40-8a60-4a3a-b874-3fc6842de96a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section sont applicables au service de santé au travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers et les salariés des entreprises de travail temporaire ou de groupements d'employeurs, exclusivement occupés dans une ou plusieurs entreprises agricoles, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent paragraphe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 38-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2