Code rural et de la pêche maritime - Article R717-52-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4acd50c1-054f-4643-b820-8a453b0107a0
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492289/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492289/article-r717-52-10/versions/4acd50c1-054f-4643-b820-8a453b0107a0/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Code rural - art. R717-52-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Article R717-52-3
- CITATION Article R717-52-3
- CITATION Article R717-52-3