Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d521fde1-38ca-4bf0-b7dd-203177b7dcce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035472325/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035472325/article-4/versions/d521fde1-38ca-4bf0-b7dd-203177b7dcce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-50, Art. R717-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-52-9 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-10 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-11 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-8 (V)
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 7 : Assistant des services de santé ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-52-12 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-13 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-14 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en e... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au s... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-14 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisatio... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Personnel infirmier (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des ri... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-52-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-50 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-51-2 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-54 (M)
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-53 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-55 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-1 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-2 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-3 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-4 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R712-52-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-51-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-14
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-53
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-55
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-4