Code rural et de la pêche maritime - Article R717-56-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d57bcc6-521e-41a6-92d5-c0b5f5d9e660
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035492323/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035492323/article-r717-56-3/versions/9d57bcc6-521e-41a6-92d5-c0b5f5d9e660/
Sommaire du texte
Texte
Les intervenants en prévention des risques professionnels ont des compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Ils disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. Ils assurent leurs missions dans des conditions garantissant leur indépendance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 4