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Article A143-3

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Version
Mise à jour en retard — 7727c921-6d0f-454e-9be8-7b8e86ab560d
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031757250/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031757250/article-a143-3/versions/7727c921-6d0f-454e-9be8-7b8e86ab560d/
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Pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1, lorsque les garanties sont exprimées en unités de compte, l'assureur, sur demande du souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, lui communique dans un délai qui ne peut excéder un mois l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.

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