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  3. Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
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Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd9d9113-3ef3-45bd-9133-d206770285a0
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035516246/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035516246/article-1/versions/dd9d9113-3ef3-45bd-9133-d206770285a0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Conseillers hors classe socio-éducatif

6e échelon

940

5e échelon

883

4e échelon

835

3e échelon

791

2e échelon

751

1er échelon

729

Conseiller supérieur socio-éducatif

8e échelon

830

7e échelon

816

6e échelon

784

5e échelon

751

4e échelon

729

3e échelon

698

2e échelon

674

1er échelon

641

Conseiller socio-éducatif

12e échelon

801

11e échelon

778

10e échelon

740

9e échelon

712

8e échelon

680

7e échelon

657

6e échelon

631

5e échelon

600

4e échelon

578

3e échelon

555

2e échelon

532

1er échelon

509

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juin 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 février 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-906 du 9 mai 2017 - art. 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 125 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 125

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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