Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 125
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c4b97bf-e5d1-4a10-bd81-4fe11a6a12c6
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036280991/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036280991/article-125/versions/8c4b97bf-e5d1-4a10-bd81-4fe11a6a12c6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-906 du 9 mai 2017Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-906 du 9 mai 2017 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3