Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af84273d-196e-4ef9-8017-61e85628bd5b
- Début de validité
- 9 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035531453/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035531453/article-4/versions/af84273d-196e-4ef9-8017-61e85628bd5b/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
| MODULES À ACQUÉRIR (1) |
FONCTIONS CORRESPONDANT au module ou nature du module (2) |
|---|---|
| Module M1-2 | Mécanique navale |
| Module M2-2 | Electrotechnique, électronique et systèmes de commande |
| Module M3-2 | Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord |
| Module M4-2 | Entretien et réparation |
| Module NM-BASE | Module national machine |
et
2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque le certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus.
Le cursus de formation inclut également la formation visant à la délivrance du certificat de sensibilisation à la sûreté pour les candidats au certificat de mécanicien de quart machine et au certificat de marin qualifié machine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5