Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3de948e9-d7d1-48a6-bef8-c910e3bf9e5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035528264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035528264/article-5/versions/3de948e9-d7d1-48a6-bef8-c910e3bf9e5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 4, Art. 11, Art. null, Sct. Annexes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - Annexes (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11