Chapitre II : Dispositions transitoires et finales - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897bad38-432e-45d6-b39e-4796f64f0c02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035543390/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035543390/article-10/versions/897bad38-432e-45d6-b39e-4796f64f0c02/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016
- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2