Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be0df570-4b35-456c-b95a-6632c971c7d3
- Début de validité
- 13 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035544657/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035544657/article-1/versions/be0df570-4b35-456c-b95a-6632c971c7d3/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le baccalauréat professionnel spécialité "Maintenance des matériels" comporte trois options : option A "matériels agricoles", option B "matériels de construction et de manutention" et option C "matériels d'espaces verts".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1