Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee299e80-17ed-4200-9a89-5727ab7625bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035571115/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035571115/article-4/versions/ee299e80-17ed-4200-9a89-5727ab7625bd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 25, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26