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Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 25

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Mise à jour en retard — 1471392c-554c-4e28-b271-7bc0457b888a
Début de validité
18 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035580354/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035580354/article-25/versions/1471392c-554c-4e28-b271-7bc0457b888a/
Sommaire du texte

Après en avoir informé le président de l'université Paris-I, l'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation conformément à l'article R. 741-4 du même code.



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