Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 554a3b70-bc1d-49d6-8da7-cf4f9064e5ba
- Début de validité
- 18 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035580342/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035580342/article-32/versions/554a3b70-bc1d-49d6-8da7-cf4f9064e5ba/
Sommaire du texte
Texte
Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 27.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3