Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c566e714-000d-47cd-a500-5ee5d911c27c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035591042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035591042/article-7/versions/c566e714-000d-47cd-a500-5ee5d911c27c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-3