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  3. Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — bac3b992-a432-4bd8-bd92-95ad587004df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035591064/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035591064/article-11/versions/bac3b992-a432-4bd8-bd92-95ad587004df/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Art. 13-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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