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Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 16

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Mise à jour en retard — 8a77ad0e-c81e-447e-95bc-46a5cdd204e8
Début de validité
21 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035591068/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035591068/article-16/versions/8a77ad0e-c81e-447e-95bc-46a5cdd204e8/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe qui remplissent les conditions posées à l'article 13-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
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